Bienvenue sur la plateforme 10.1 Conseil. En accédant à ce service, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de les respecter. Ces conditions régissent votre utilisation de notre plateforme et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et 10.1 Conseil.
Désigne le site web et l'application 10.1 Conseil accessibles via différents supports.
Toute personne qui accède à la Plateforme et utilise ses services.
Espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou autres matériels présents sur la Plateforme.
L'accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Compte. Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit:
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute création de Compte avec des informations mensongères pourra entraîner la suppression immédiate du Compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher un accès non autorisé à son Compte ou l'utilisation de celui-ci par des tiers.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement 10.1 Conseil s'il constate une utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre violation de sécurité.
10.1 Conseil ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'Utilisateur de ces obligations de sécurité et de confidentialité.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à son Contenu (notamment les marques, logos, textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de 10.1 Conseil ou de ses partenaires. Aucune licence ou droit d'utilisation ne vous est concédé sur ces éléments, sauf autorisation expresse de 10.1 Conseil.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de la Plateforme ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de 10.1 Conseil.
La Plateforme est fournie "telle quelle" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. 10.1 Conseil ne garantit pas que la Plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il lui appartient d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de 10.1 Conseil.
10.1 Conseil décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l'utilisation de la Plateforme.
10.1 Conseil s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sur la Plateforme font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à permettre l'utilisation des services proposés. Aucune information personnelle n'est collectée à des fins de revente ou de tracking.
Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10.1 Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié, notamment par la publication des CGU modifiées sur la Plateforme.
L'Utilisateur qui continue à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications est réputé avoir accepté les CGU modifiées.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en connaître, sauf règle de procédure impérative contraire.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@101conseil.fr